Rapport relatif au décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : MICE2531387P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2026/5/14/MICE2531387P/jo/texte

Texte n°24


  • Rapport au Premier ministre


    Le présent décret a pour principal objet de modifier la ligne éditoriale du service de radio Mouv en précisant qu'elle est constituée d'un programme entièrement musical.
    Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.