Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0120 du 25 mai 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/25/0120
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
- Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de GRANDE SOLE au poste 400 kV de NAVARRE et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de NAVARRE
- Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Ministère des armées
- Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination du directeur du service de l'informatique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 22 mai 2024 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
- Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2024
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 22 mai 2024 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 15 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2024 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-427 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Décision n° 2024-434 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)