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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0051 du 1 mars 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/1/0051

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N°0051 du 1 mars 2024

PDF - 9,2 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettre de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier
  2. Rapport relatif au décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits
  4. Décret du 29 février 2024 accordant à la société Novacarb la prolongation et l'extension de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » (département de Meurthe-et-Moselle)
  5. Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique
  6. Arrêté du 19 février 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS
  7. Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  8. Arrêté du 26 février 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production « LES SIMONES »
  9. Arrêté du 26 février 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production « THEATRE DE LA PARCHEMINERIE »
  10. Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
  11. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
  12. Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation
  3. Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 27 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  6. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 19 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Poulet du Bourbonnais »
  2. Arrêté du 21 février 2024 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis
  3. Arrêté du 21 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) DESHYOUEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
  4. Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »
  5. Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »
  6. Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
  8. Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
  9. Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
  10. Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
  11. Arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  12. Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
  13. Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
  14. Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
  15. Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne ouverts au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France spécialité surveillance et accueil du ministère de la culture
  2. Arrêté du 23 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2024
  3. Arrêté du 26 février 2024 portant annulation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
  4. Décision du 28 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
  2. Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
  3. Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle
  4. Arrêté du 28 février 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  2. Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
  3. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
  2. Arrêté du 22 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques de classe normale)
  3. Arrêté du 26 février 2024 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
  6. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 28 février 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  7. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - La Réunion

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
  2. Décision n° 2024/25/CARBON/3 du 14 février 2024 relative au projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer
  3. Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
  4. Décision n° 2024/28/Charte de déontologie/2 du 14 février 2024 relative à la charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public (CNDP)
  5. Décision n° 2024/29/PROLOGIUM/4 du 14 février 2024 relative au projet de gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
  6. Décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
  7. Décision n° 2024/32/EPR2 GRAVELINES/2 du 14 février 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
  8. Décision n° 2024/33/RD 27 LIFFRE/1 du 14 février 2024 relative au projet d'aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de Liffré à La Bouëxière (35)
  9. Décision n° 2024/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/7 du 14 février 2024 relative au projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme (69)
  10. Décision n° 2024/35/EAU_PURE/8 du 14 février 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
  11. Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93)
  12. Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

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