Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

NOR : ECOT2406256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/ECOT2406256A/jo/texte
JORF n°0051 du 1 mars 2024
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :


  • L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
    Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.


  • Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 29 février 2024.


Bruno Le Maire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 6,4 Mo
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