Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0046 du 24 février 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/24/0046
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits
- Décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 22 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 22 février 2024 portant désignation du service compétent pour prendre la mesure prévue à l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure s'agissant des résidents étrangers
- Décision du 22 février 2024 établissant la liste des associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 février 2024 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
- Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
- Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins
- Arrêté du 12 février 2024 fixant les valeurs des critères à remplir par une entreprise d'assurance pour être considérée comme disposant des capacités techniques en application de l'article D. 361-44-1 (II) du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 12 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
- Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride
Ministère de la culture
- Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées
- Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de juillet 2024)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
- Arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 février 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme BRUN (Sophie)
- Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) - M. HWANG (Yann)
- Arrêté du 16 février 2024 portant renouvellement d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 20 février 2024 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-107 du 7 février 2024 autorisant l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
- Décision n° 2024-108 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE
- Décision n° 2024-109 du 7 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-110 du 7 février 2024 autorisant l'association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
- Décision n° 2024-111 du 7 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-113 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-114 du 7 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-115 du 7 février 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-116 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
- Décision n° 2024-117 du 7 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-118 du 7 février 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration