Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

NOR : TSSS2405583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/TSSS2405583A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2024
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-9 et L. 861-3 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 13 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2024,
Arrêtent :


  • Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite des montants fixés aux annexes du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale, et l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale, sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 25 février 2024 et le 31 décembre 2024.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 1 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement
      maximum autorisé
      en sus du tarif
      de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition
      (2)
      (en euros)

      Prothèses fixées

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      120,00

      142,18

      262,18

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
      première prémolaire

      FDC

      120,00

      331,25

      451,25

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      120,00

      331,25

      451,25

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120,00

      293,30

      413,30

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

      FDC

      10,00

      35,45

      45,45

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
      métallique

      FDC

      279,50

      507,20

      786,70

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
      intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      FDC

      279,50

      1024,56

      1304,06

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      212,56

      277,06

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      237,08

      312,33

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      271,26

      357,26

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      268,75

      365,50

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      308,38

      415,88

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      297,63

      415,88

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      286,88

      415,88

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      291,13

      430,88

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      290,68

      441,18

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      282,50

      443,75

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      294,25

      466,25

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      326,15

      508,90

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      685,78

      1051,28

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      406,10

      535,10

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      405,65

      545,40

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      473,99

      624,49

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      472,25

      633,50

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      474,38

      646,38

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      646,50

      829,25

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      1318,75

      1684,25

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      11,13

      32,63

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      17,12

      60,12

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      23,09

      87,59

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      26,50

      112,50

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      28,36

      135,86

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      28,16

      157,16

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      25,68

      42,88

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      38,70

      73,10

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      51,60

      49,15

      100,75

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      68,80

      62,18

      130,98

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      75,20

      161,20

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      88,23

      191,43

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      101,25

      221,65

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      114,28

      251,88

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      64,14

      85,64

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      81,15

      113,40

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      100,63

      143,63

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      121,39

      175,14

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      140,86

      205,36

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      169,38

      244,63

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      197,90

      283,90

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      226,68

      323,43

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      255,20

      362,70

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      284,75

      403,00

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      314,30

      443,30

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      343,85

      483,60

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      373,40

      523,90

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      402,95

      564,20

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      55,35

      76,85

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      60,00

      81,50


    • ANNEXE 2


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 2 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition (2)
      (en euros)

      Prothèses fixées

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      120,00

      154,36

      274,36

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
      première prémolaire

      FDC

      120,00

      352,50

      472,50

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      120,00

      352,50

      472,50

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120,00

      306,60

      426,60

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

      FDC

      10,00

      40,90

      50,90

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,50

      543,67

      823,17

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
      intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      FDC

      279,50

      1092,86

      1372,36

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      214,62

      279,12

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      239,41

      314,66

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      278,52

      364,52

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      284,25

      381,00

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      324,26

      431,76

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      313,51

      431,76

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      302,76

      431,76

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      302,01

      441,76

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      311,86

      462,36

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      306,25

      467,50

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      310,50

      482,50

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      335,05

      517,80

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      737,06

      1102,56

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      461,20

      590,20

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      471,05

      610,80

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      528,48

      678,98

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      535,75

      697,00

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      550,76

      722,76

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      747,75

      930,50

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      1547,00

      1912,50

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      20,85

      42,35

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      31,42

      74,42

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      41,96

      106,46

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      47,37

      133,37

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      49,68

      157,18

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      47,87

      176,87

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      28,56

      45,76

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      41,80

      76,20

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      51,60

      49,90

      101,50

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      68,80

      63,16

      131,96

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      76,40

      162,40

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      89,66

      192,86

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      102,90

      223,30

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      116,16

      253,76

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      64,78

      86,28

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      84,55

      116,80

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      104,26

      147,26

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      126,53

      180,28

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      146,22

      210,72

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      174,01

      249,26

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      201,80

      287,80

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      230,11

      326,86

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      257,90

      365,40

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      287,75

      406,00

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      317,60

      446,60

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      347,45

      487,20

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      377,30

      527,80

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      407,15

      568,40

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      57,20

      78,70

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      61,50

      83,00


    • ANNEXE 3


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 3 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement
      maximum autorisé
      en sus du tarif
      de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition
      (2)
      (en euros)

      Prothèses fixées

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      120,00

      161,91

      281,91

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
      première prémolaire

      FDC

      120,00

      365,68

      485,68

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      120,00

      365,68

      485,68

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120,00

      314,85

      434,85

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

      FDC

      120,00

      333,20

      453,20

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

      FDC

      10,00

      44,28

      54,28

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
      métallique

      FDC

      279,50

      566,28

      845,78

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
      intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      FDC

      279,50

      1135,21

      1414,71

      HBLD099

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
      d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

      FDC

      279,50

      1080,10

      1359,60

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      215,90

      280,40

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      240,85

      316,10

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      283,02

      369,02

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      293,86

      390,61

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      334,11

      441,61

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      323,36

      441,61

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      312,61

      441,61

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      308,76

      448,51

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      324,99

      475,49

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      320,98

      482,23

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      320,58

      492,58

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      340,57

      523,32

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      768,85

      1134,35

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      495,36

      624,36

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      511,60

      651,35

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      562,26

      712,76

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      575,12

      736,37

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      598,12

      770,12

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      810,53

      993,28

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      1688,52

      2054,02

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      26,88

      48,38

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      40,29

      83,29

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      53,66

      118,16

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      60,31

      146,31

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      62,90

      170,40

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      60,09

      189,09

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      30,35

      47,55

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      43,72

      78,12

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      51,60

      50,37

      101,97

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      68,80

      63,77

      132,57

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      77,14

      163,14

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      90,55

      193,75

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      103,92

      224,32

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      117,33

      254,93

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      65,18

      86,68

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      86,66

      118,91

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      106,51

      149,51

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      129,72

      183,47

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      149,54

      214,04

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      176,88

      252,13

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      204,22

      290,22

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      232,24

      328,99

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      259,57

      367,07

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      289,61

      407,86

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      319,65

      448,65

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      349,68

      489,43

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      379,72

      530,22

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      409,75

      571,00

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      58,35

      79,85

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      63,00

      84,50

      HBLD006

      Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

      FDC

      30,00

      120,00

      150,00


    • ANNEXE 4


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 4 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement
      maximum autorisé
      en sus du tarif
      de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition
      (2)
      (en euros)

      Prothèses fixées

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      120,00

      170,44

      290,44

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
      première prémolaire

      FDC

      120,00

      380,56

      500,56

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      120,00

      380,56

      500,56

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120,00

      324,16

      444,16

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

      FDC

      120,00

      333,20

      453,20

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

      FDC

      10,00

      48,10

      58,10

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
      métallique

      FDC

      279,50

      591,81

      871,31

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
      intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      FDC

      279,50

      1183,02

      1462,52

      HBLD099

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
      d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

      FDC

      279,50

      1080,10

      1359,60

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      217,34

      281,84

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      242,48

      317,73

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      288,10

      374,10

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      304,71

      401,46

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      345,23

      452,73

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      334,48

      452,73

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      323,73

      452,73

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      316,38

      456,13

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      339,82

      490,32

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      337,61

      498,86

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      331,96

      503,96

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      346,80

      529,55

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      804,75

      1170,25

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      533,93

      662,93

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      557,38

      697,13

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      600,40

      750,90

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      619,57

      780,82

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      651,59

      823,59

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      881,41

      1064,16

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      1848,30

      2213,80

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      33,68

      55,18

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      50,30

      93,30

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      66,87

      131,37

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      74,92

      160,92

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      77,82

      185,32

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      73,89

      202,89

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      32,37

      49,57

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      45,89

      80,29

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      51,60

      50,90

      102,50

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      68,80

      64,46

      133,26

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      77,98

      163,98

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      91,55

      194,75

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      105,08

      225,48

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      118,65

      256,25

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      65,63

      87,13

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      89,04

      121,29

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      109,05

      152,05

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      133,32

      187,07

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      153,29

      217,79

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      180,12

      255,37

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      206,95

      292,95

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      234,64

      331,39

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      261,46

      368,96

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      291,71

      409,96

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      321,96

      450,96

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      352,20

      491,95

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      382,45

      532,95

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      412,69

      573,94

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      59,65

      81,15

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      64,50

      86,00

      HBLD006

      Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

      FDC

      30,00

      120,00

      150,00


    • ANNEXE 5


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 1er janvier 2028.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 5 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement
      maximum autorisé
      en sus du tarif
      de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition
      (2)
      (en euros)

      Prothèses fixées

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      120,00

      178,70

      298,70

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
      première prémolaire

      FDC

      120,00

      395,00

      515,00

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      120,00

      395,00

      515,00

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      120,00

      333,20

      453,20

      HBLD073

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

      FDC

      120,00

      333,20

      453,20

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

      FDC

      10,00

      51,80

      61,80

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
      métallique

      FDC

      279,50

      616,60

      896,10

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
      intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

      FDC

      279,50

      1229,45

      1508,95

      HBLD099

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
      d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

      FDC

      279,50

      1080,10

      1359,60

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      218,75

      283,25

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      244,05

      319,30

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      293,04

      379,04

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      315,25

      412,00

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      356,00

      463,50

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      345,25

      463,50

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      334,50

      463,50

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      323,75

      463,50

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      354,20

      504,70

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      353,75

      515,00

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      343,00

      515,00

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      352,85

      535,60

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      839,60

      1205,10

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      571,40

      700,40

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      601,85

      741,60

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      637,45

      787,95

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      662,75

      824,00

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      703,50

      875,50

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      950,25

      1133,00

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      2003,50

      2369,00

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      40,30

      61,80

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      60,00

      103,00

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      79,70

      144,20

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      89,10

      175,10

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      92,32

      199,82

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      87,30

      216,30

      HBKD396

      Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      34,30

      51,50

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      48,00

      82,40

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      51,60

      51,40

      103,00

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
      amovible

      FDR

      68,80

      65,10

      133,90

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      78,80

      164,80

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      92,50

      195,70

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      106,20

      226,60

      HBKD244

      Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      119,90

      257,50

      HBMD017

      Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      66,05

      87,55

      HBMD114

      Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      91,35

      123,60

      HBMD322

      Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      111,50

      154,50

      HBMD404

      Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      136,80

      190,55

      HBMD245

      Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      156,95

      221,45

      HBMD198

      Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      183,28

      258,53

      HBMD373

      Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      209,61

      295,61

      HBMD228

      Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      236,97

      333,72

      HBMD286

      Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      263,30

      370,80

      HBMD329

      Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      293,75

      412,00

      HBMD226

      Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      324,20

      453,20

      HBMD387

      Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      354,65

      494,40

      HBMD134

      Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      385,10

      535,60

      HBMD174

      Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      415,55

      576,80

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      60,90

      82,40

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      66,05

      87,55

      HBLD006

      Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

      FDC

      30,00

      120,00

      150,00


    • ANNEXE 6


      Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 25 février 2024.
      La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 6 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité (1)
      (en euros)

      Dépassement
      maximum autorisé
      en sus du tarif
      de responsabilité (a)
      (2 - 1)
      (en euros)

      Montant maximum proposition
      (2)
      (en euros)

      Restauration

      HMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
      précieux

      FDC

      100,00

      150,00

      250,00

      Prothèses fixées

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à charge

      FDC

      90,00

      40,00

      130,00

      HBLD745

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée

      FDC

      90,00

      40,00

      130,00

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,50

      637,00

      916,50

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      FDC

      279,50

      803,28

      1082,78

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      FDC

      279,50

      956,26

      1235,76

      Prothèses amovibles

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      193,50

      362,50

      556,00

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      FDA

      204,25

      510,75

      715,00

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      FDA

      215,00

      500,00

      715,00

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      FDA

      225,75

      489,25

      715,00

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      FDA

      236,50

      513,50

      750,00

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      FDA

      247,25

      502,75

      750,00

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      FDA

      258,00

      492,00

      750,00

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      FDA

      268,75

      481,25

      750,00

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      FDA

      279,50

      570,50

      850,00

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      FDA

      290,25

      559,75

      850,00

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      FDA

      301,00

      549,00

      850,00

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      623,50

      1490,50

      2114,00

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      311,75

      745,25

      1057,00

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis
      métallique

      FDA

      494,50

      1290,50

      1785,00

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      32,25

      2,11

      34,36

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      64,50

      4,22

      68,72

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      96,75

      6,34

      103,09

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      129,00

      8,45

      137,45

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      161,25

      10,56

      171,81

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      193,50

      12,67

      206,17

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      225,75

      14,79

      240,54

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      258,00

      16,90

      274,90

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      290,25

      19,01

      309,26

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      322,50

      21,12

      343,62

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      354,75

      23,24

      377,99

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      387,00

      25,35

      412,35

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      419,25

      27,46

      446,71

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      451,50

      29,57

      481,07

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      43,00

      27,00

      70,00

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      86,00

      24,00

      110,00

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      129,00

      21,00

      150,00

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      172,00

      18,00

      190,00

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      215,00

      15,00

      230,00

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      258,00

      12,00

      270,00

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      301,00

      9,00

      310,00

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      344,00

      6,00

      350,00

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      387,00

      3,00

      390,00

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      430,00

      0

      430,00

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      473,00

      0

      473,00

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      516,00

      0

      516,00

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      559,00

      0

      559,00

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      602,00

      0

      602,00

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      FDR

      32,25

      42,75

      75,00

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

      FDR

      38,70

      46,30

      85,00

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      FDR

      45,15

      49,85

      95,00

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3
      éléments

      FDR

      51,60

      53,40

      105,00

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      FDR

      58,05

      56,95

      115,00

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5
      éléments

      FDR

      64,50

      60,50

      125,00

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      FDR

      70,95

      64,05

      135,00

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      FDR

      77,40

      67,60

      145,00

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8
      éléments

      FDR

      83,85

      71,15

      155,00

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      FDR

      90,30

      74,70

      165,00

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      FDR

      96,75

      78,25

      175,00

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11
      éléments

      FDR

      103,20

      81,80

      185,00

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      FDR

      109,65

      85,35

      195,00

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      FDR

      116,10

      88,90

      205,00

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de
      prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      FDR

      122,55

      92,45

      215,00

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

      FDC

      38,70

      1,50

      40,20

      Orthopédie dento-faciale

      Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
      - sans multiattaches
      Traitement des dysmorphoses :
      - avec multiattaches

      FDO
      FDO

      193,50
      193,50

      139,50
      270,50

      333,00
      464,00

      Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)
      Contention après traitement orthodontique :
      - 1re année
      - 2e année
      Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

      ///
      ///
      ///
      ///

      10,75
      161,25
      107,50
      387,00

      0
      0
      0
      0

      10,75
      161,25
      107,50
      387,00

      Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :
      - forfait annuel, par année
      - en période d'attente

      ///
      ///

      430,00
      129,00

      0
      0

      430,00
      129,00

      Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

      FDO

      193,50

      187,62

      381,12


Fait le 23 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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