Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2405557P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2024/2/24/ECOB2405557P/jo/texte

Texte n°1


  • Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
    Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.