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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0308 du 29 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/29/0308

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N°0308 du 29 décembre 2024

PDF - 11 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 3 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
  3. Arrêté du 18 décembre 2024 fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 16 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
  4. Arrêté du 20 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections de commissaires de justice et fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection en application du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
  5. Arrêté du 20 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections des notaires et fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection en application du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
  6. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour chaque profession les éléments devant figurer dans la synthèse annuelle en application du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 17 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
  3. Arrêté du 17 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
  5. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale
  6. Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels
  2. Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
  3. Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
  4. Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé
  6. Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 24 décembre 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-1215 du 28 décembre 2024 modifiant les dispositions relatives au conseil d'administration et au fonctionnement de la Caisse de la dette publique
  2. Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique
  3. Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
  4. Décret n° 2024-1218 du 28 décembre 2024 abrogeant le décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 27 novembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
  6. Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
  7. Arrêté du 12 décembre 2024 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  8. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile
  9. Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  10. Arrêté du 20 décembre 2024 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  11. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
  12. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2024 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2023
  13. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  14. Arrêté du 23 décembre 2024 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  15. Arrêté du 24 décembre 2024 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel spécialisé « Fonds de Fonds Entrepreneuriat Quartiers 2030 »
  16. Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
  17. Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
  18. Arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
  19. Arrêté du 26 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services
  20. Arrêté du 27 décembre 2024 fixant le prix d'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée Nokia Submarine Networks Holding
  21. Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  2. Arrêté du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Anastasie en commune séparée
  3. Arrêté du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Chavagnac en commune séparée
  4. Arrêté du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Chalinargues en commune séparée
  5. Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  6. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
  7. Arrêté du 23 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord (Cher)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
  2. Arrêté du 13 décembre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2024
  3. Arrêté du 17 décembre 2024 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 2018 autorisant la société Hartree Partners Power & Gas Company à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100
  5. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie
  7. Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
  8. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
  9. Arrêté du 23 décembre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
  10. Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
  11. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  12. Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
  3. Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
  4. Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2025
  5. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
  6. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  7. Arrêté du 23 décembre 2024 portant fixation en métropole au titre de l'année 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  8. Arrêté du 24 décembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière du porc au financement de l'équarrissage « CSE » Contribution aval spécifique équarrissage
  9. Arrêté du 24 décembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions des éleveurs de porcs au financement de l'équarrissage - « CVEE »
  10. Arrêté du 24 décembre 2024 portant fixation pour 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
  11. Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de l'association « Organisation des producteurs Lait'cureuil » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  2. Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
  3. Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastroentérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Essonne)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Essonne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes)
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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