L'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en karaté et dans ses disciplines associées :

«-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
«-diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ;
«-encadrer en karaté et disciplines associées en sécurité. »

Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :
« a) Attester d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif ou d'une expérience de formation de cadres, en karaté ou dans l'une des disciplines associées de trois cent soixante heures minimum pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années ;
« b) Attester de la possession du grade troisième dan ou équivalent délivré par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération concernée ;
« c) Justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un combat de karaté ou d'une des disciplines associées.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de :
« a) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif ou d'une expérience de formation de cadres, en karaté ou dans l'une des disciplines associées de trois cent soixante heures minimum pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du karaté et disciplines associées ou son représentant ;
« b) la production de l'attestation du grade troisième dan ou équivalent délivré par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération concernée ;
« c) Un test d'exigences préalables consistant en la présentation orale de quinze minutes maximum portant sur l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum. Cette présentation est suivie d'un échange de quinze minutes maximum permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser techniquement et tactiquement un combat de karaté ou d'une des disciplines associées et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour le compétiteur.
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du karaté et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. »

L'article 4 du même arrêté est abrogé.

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du karaté et disciplines associées ;
«-être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en karaté et dans ses disciplines associées ;
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés au karaté et à ses disciplines associées pour le pratiquant ;
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en karaté ou dans l'une des disciplines associées en sécurité, d'une durée d'une heure maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en karaté et disciplines associées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport. »

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »

Il est créé au même arrêté trois annexes I, II et III ainsi rédigées :

« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'EVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

«

« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉE ”

« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) :
« Epreuve certificative de l'UC 3 :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document personnel écrit concernant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de formation de formateurs en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées.
« Le document doit notamment comprendre les éléments suivants :

«-la présentation du contexte d'intervention ;
«-l'analyse des besoins des réseaux professionnels en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées ;
«-la présentation du projet pédagogique de la formation de formateurs ;
«-les actions menées sur le plan pédagogique et sur le plan de la gestion humaine et financière ;
«-l'évaluation du projet de formation de formateurs et perspectives de développement.

« Le jour de l'épreuve, le candidat réalise un entretien de cinquante minutes maximum au cours duquel il présente aux évaluateurs, pendant vingt minutes maximum en s'appuyant sur un support de présentation, l'analyse de son projet de formation de formateurs notamment au regard des besoins identifiés des réseaux professionnels dans le champ du karaté ou dans l'une de ses disciplines associées et de la valeur ajoutée de ses actions de formation pour sa discipline.
« Cette présentation est suivie d'un échange de trente minutes maximum avec les évaluateurs, s'appuyant notamment sur le document susmentionné. Il permet de s'assurer de la capacité du candidat à concevoir, mettre en œuvre, adapter et évaluer une démarche de formation de formateurs cohérente avec le projet de formation de la politique fédérale. Le candidat justifie et argumente ses choix.
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances de formation en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées. »
« Epreuve certificative de l'UC 3 et de l'UC 4 :
« 1) Production d'un document relatif à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de performance sportive en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées faisant l'objet d'un entretien ;
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document présentant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de performance sportive en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées pour un public de compétiteurs en relation avec la mise en œuvre d'un plan d'entraînement dans sa structure d'alternance.
« Le document comprend :

«-une analyse et une modélisation de la performance de sa discipline sportive ;
«-une analyse du projet sportif et socio-professionnel du ou des compétiteurs visés en relation avec la définition des objectifs à court, moyen et long terme du projet de performance sportive ;
«-une planification d'un macrocycle comprenant la quantification des charges d'entraînement ;
«-une organisation de l'entraînement notamment du point de vue managérial de l'équipe d'encadrement (sportif, médical …) ;
«-une évaluation de la performance avec ses perspectives d'amélioration.

« Le jour de l'épreuve, le candidat réalise un entretien de cinquante minutes maximum au cours duquel il présente aux évaluateurs, pendant vingt minutes maximum, l'analyse de son projet de performance sportive. Cette présentation est suivie d'un échange de trente minutes maximum avec les évaluateurs, s'appuyant notamment sur le document susmentionné. Il permet de s'assurer de la capacité du candidat à concevoir, mettre en œuvre, adapter et évaluer une démarche de performance sportive cohérente avec l'analyse de la performance du haut-niveau en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées. Le candidat justifie et argumente ses choix.
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans son projet de performance en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées.
« 2) Mise en situation professionnelle de conduite d'une séance d'entrainement suivie d'un entretien ;
« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose comme suit :
« a) Le candidat présente aux évaluateurs pendant trente minutes maximum :

«-l'analyse vidéo d'une situation de combat (entraînement ou compétition) en karaté ou dans l'une de ses disciplines associées qu'il a préalablement choisi, pour un groupe réduit ou un collectif d'entraînement évoluant a minima au niveau national ;
«-une séance d'entraînement permettant de remédier aux problématiques de performance observées à l'issue de cette analyse ;

« b) Le candidat conduit en sécurité la séance d'entraînement susmentionnée pendant quarante-cinq minimum à soixante minutes au maximum auprès du groupe ou du collectif d'entraînement ciblé par l'analyse vidéo.
« La séance est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de trente minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse la réalisation et la pertinence de la séance proposée, permettant l'optimisation des facteurs de la performance, notamment au regard de l'analyse vidéo susmentionnée, et justifie ses choix notamment en matière de sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même.
« L'échange avec les évaluateurs permet également d'évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des différents publics dans les séances d'entraînement.

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” suivantes :
«

« EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. UC : unité capitalisable.
« BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
« DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« FFKDA : Fédération française de karaté et disciplines associées.
« (*) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant. »

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.