Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 6 janvier 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/6/0004
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine
- Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Mesures nominatives
Première ministre
- Décret du 31 décembre 2023 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 4 janvier 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)
- Décret du 5 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BOUALAM (Baya)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 31 décembre 2023 portant acceptation de démission, réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SICHEL (Olivier)
- Décret du 4 janvier 2024 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - Mme DUMORTIER (Gaëlle)
- Décret du 4 janvier 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 5 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police - Mme SANCHEZ-COUDERT (Martine)
- Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LE BARS (David)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Drôme - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme POMMIER (Adélie)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges - Mme MARTINEZ (Virginie)
- Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne (groupe III) - M. DUPUIS (Emmanuel)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - M. AUMONIER (Christophe)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves)
- Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie)
- Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. MAROCHINI (Eric)
- Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. COUTEL (Marc)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
Ministère de la justice
- Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MALASSIS (Elodie)
- Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PERREE (Vanessa)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Caisse des dépôts et consignations
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint