Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ; Vu la décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024 ; Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a procédé le 20 novembre 2023 ; Après en avoir délibéré, Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
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