Décrets, arrêtés, circulaires

Cour d'appel financière

25. Arrêt n° 2024-01 du 12 janvier 2024 « SOCIÉTÉ ALPEXPO » (Accès protégé)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

26. Décision n° 2024-VP-05 du 11 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

27. Décision n° 2023-1230 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
28. Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
29. Décision n° 2023-1232 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
30. Décision n° 2023-1233 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
31. Décision n° 2023-1234 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
32. Décision n° 2023-1235 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Marne
33. Décision n° 2023-1236 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
34. Décision n° 2023-1237 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
35. Décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
36. Décision n° 2023-1239 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
37. Décision n° 2023-1246 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication locale Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive
38. Décision n° 2023-1247 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RCF Radio L'Épine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
39. Décision n° 2023-1248 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
40. Décision n° 2023-1249 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims)
41. Décision n° 2023-1250 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
42. Décision n° 2023-1251 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
43. Décision n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
44. Décision n° 2023-1253 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
45. Décision n° 2023-1254 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
46. Décision n° 2023-1255 du 20 décembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
47. Décision n° 2023-1256 du 20 décembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
48. Décision n° 2023-1257 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
49. Décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
50. Décision n° 2023-1259 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
51. Décision n° 2023-1260 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
52. Décision n° 2023-1261 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
53. Décision n° 2023-1262 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
54. Décision n° 2023-1263 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
55. Décision n° 2023-1264 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
56. Décision n° 2023-1265 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
57. Décision n° 2023-1266 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
58. Décision n° 2023-1267 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
59. Décision n° 2023-1268 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
60. Décision n° 2023-1269 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
61. Décision n° 2023-1270 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

62. Avis n° 2023-2700 du 19 décembre 2023 sur les projets d'arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2023 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

63. Décision modificative du 10 janvier 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen

Naturalisations et réintégrations

64. Décret du 16 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

107. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 120)