Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 16 janvier 2024)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
JANVIER
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le thème : « Les fonds d'aides au développement internationaux ». (1)
- Débat sur le thème : « Les salaires en France ». (2)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Débat sur le thème : « Position de la France concernant les accords de libre-échange ». (3)
MERCREDI 17
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Questions sur le thème : « L'état de la psychiatrie en France ». (4)
- Débat sur le thème : « L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école ». (5)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? ». (6)
JANVIER
JEUDI 18
À 9 heures : (7)
- Pn mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 (1202, 2017). (8)
- Pn généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972, 2015).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (2046).
- Pn assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961, 2052).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 19
À 9 heures :
- Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention ». (9)
- Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales » (salle Lamartine). (10)
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 22
À 16 heures :
- Pt accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé (1984).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
MARDI 23
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1983).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 heures :
- Pt convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817). (11)
- Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 29
À 15 heures :
- Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928).
- Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
- Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751).
- Pn résol. europ. adoption d'une loi européenne sur l'espace (1944, 1991).
- Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). (12)
- Pn allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
- Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (13)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 30
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
MERCREDI 31
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366).
- Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794, 1931).
- Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (14)
- Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Pn interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
FÉVRIER
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite odj de la veille (soir).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MARDI 6
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
- Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713).
À 21 h 30 :
- Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires.
FÉVRIER
MERCREDI 7
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Inscription à la demande du groupe RE.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(8) Procédure de législation en commission.
(9) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(11) Procédure d'examen simplifiée.
(12) Procédure d'examen simplifiée.
(13) Procédure de législation en commission.
(14) Procédure de législation en commission.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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