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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0297 du 23 décembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/23/0297

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N°0297 du 23 décembre 2023

PDF - 1,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna
  2. Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 18 décembre 2023 donnant compétence aux directeurs régionaux, départementaux ou spécialisés des finances publiques pour décider la prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables de l'Etat
  4. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
  5. Arrêté du 19 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation
  3. Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
  7. Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code
  2. Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023
  4. Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodes départementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au I de l'article D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
  6. Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  7. Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ROUGELINE en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  3. Arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code
  4. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
  5. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
  6. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
  7. Décision du 20 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons périphériques à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR de la société iVASCULAR France inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 21 décembre 2023 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LIETARD (Claire)
  2. Arrêté du 17 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
  3. Arrêté du 24 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
  4. Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
  5. Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
  6. Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
  7. Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
  8. Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupes II et III des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel régional Corse (n° 2829)
  2. Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  3. Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  2. Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Elise Radio TV à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elise Radio
  3. Décision n° 2023-LY-11 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
  4. Décision n° 2023-1201 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Brest
  5. Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
  6. Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l'association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble
  7. Décision n° 2023-LY-13 du 24 novembre 2023 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez
  8. Décision du 5 décembre 2023 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité - égalité » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rotie »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

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