L'article R. 114-2 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Le o du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« o) Des personnes physiques employées pour participer à l'activité de formation aux activités privées de sécurité ; »
2° Le 3° est complété par un o ainsi rédigé :
« o) Des agents civils du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ; »
3° Au c du 4°, les mots : « ou des communes » sont remplacés par les mots : «, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 132-14-1 ; »
4° Au n du 4°, la référence à l'article R. 5332-55 est remplacée par la référence à l'article R. 5332-47 ;
5° Le 4° est complété par un q ainsi rédigé :
« q) Des personnes physiques exerçant à titre individuel une activité de formation aux activités privées de sécurité ou exerçant les fonctions de dirigeant, de gérant ou d'associé d'une personne morale exerçant cette activité de formation ; ».

L'article R. 114-4 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : «, aux zones d'accès restreint, délimitées à l'intérieur des zones portuaires de sûreté » sont supprimés ;
2° L'article est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Zones à accès restreint, créées en application de l'article L. 5332-12 du code des transports, et installations portuaires mentionnées à l'article R. 5332-45 du même code. »

I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

Les 1° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article 3 de l'ordonnance du 16 mai 2023 susvisée et au plus tard le 1er septembre 2025.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.