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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 22 décembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/22/0296

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N°0296 du 22 décembre 2023

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la promotion interne
  2. Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »)
  3. Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1225 du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation
  2. Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de signalement prévue au second alinéa de l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
  2. Décret n° 2023-1227 du 20 décembre 2023 fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
  3. Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  5. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
  7. Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  2. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
  4. Arrêté du 20 décembre 2023 fixant les barèmes kilométriques nationaux servant, en l'absence de communication ou d'homologation, à la détermination des tarifs de référence prévus à l'article 5 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause
  5. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
  7. Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
  8. Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 décembre 2023 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  2. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  7. Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étendu
  2. Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d'Haguenau
  3. Décision n° 2023-1191 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33 dans la zone Bordeaux local
  4. Décision n° 2023-1192 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Lille local
  5. Décision n° 2023-1193 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone Bordeaux local
  6. Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
  7. Décision n° 2023-1213 du 20 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
  8. Décision n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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