Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rapports au Parlement

N° 36 (2023-2024) - RU - Avenant n° 1 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »), en application du II.B. de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture et à la commission des affaires sociales.
N° 37 (2023-2024) - RU - Avenant n° 2 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »), en application du II.B. de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture et à la commission des affaires sociales.