Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0256 du 4 novembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/4/0256
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Espaces naturels de France » comme établissement d'utilité publique par transformation d'un fonds de dotation
- Décret du 2 novembre 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves du collège et du lycée de Lille » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement de l'édition 2024 du concours général agricole
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
- Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de la culture
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Première ministre
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)