Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0276 du 29 novembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/29/0276

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0276 du 29 novembre 2023

PDF - 2,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1100 du 27 novembre 2023 relatif aux modalités de résiliation anticipée d'un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement
  2. Décret n° 2023-1101 du 27 novembre 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  3. Décret du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  6. Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 28 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs
  2. Décret du 27 novembre 2023 portant reconnaissance de la fondation AgroParisTech comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maisons Familiales Rurales dans le Monde »
  5. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  6. Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  7. Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  8. Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »
  2. Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
  3. Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan »
  4. Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
  5. Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
  6. Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année civile 2023 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales
  2. Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier)
  3. Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP LE HAVRE - NORMANDIE »
  5. Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  6. Arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  7. Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
  8. Décision du 23 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de la transition énergétique

  1. Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base
  2. Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles
  3. Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
  4. Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017
  5. Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe
  6. Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  7. Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  8. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023
  9. Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA et BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France inscrites au titre II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions (Contrôle général économique et financier)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 28 novembre 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs - M. VIGOUROUX (Christian)
  2. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  4. Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
  5. Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  6. Décision du 27 novembre 2023 portant inscription sur un tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 2023

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrément
  2. Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  3. Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelle
  4. Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments
  5. Décision n° 2023-VP-44 du 23 novembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  4. Décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2023-1100 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  6. Décision n° 2023-1101 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  7. Décision n° 2023-1102 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2023-1103 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  9. Décision n° 2023-1104 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  10. Décision n° 2023-1105 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2023-1106 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  12. Décision n° 2023-1107 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  13. Décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  14. Décision n° 2023-1109 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  15. Décision n° 2023-1110 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  16. Décision n° 2023-1111 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  17. Décision n° 2023-1112 du 15 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2023-14 du 15 novembre 2023

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels