Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : ECOE2332063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/ECOE2332063A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat et par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2023, est autorisée est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) dont l'assiette foncière est constituée d'une parcelle, pour une surface totale de 90 310 m2 :


    - BX 617.


    Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros :


    - ALSA/ 218011/525867.
    - ALSA/218011/525857.
    - ALSA/218011/525866.