Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau
2. Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des armées

3. Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Ministère de l'intérieur

4. Décision du 26 août 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
5. Décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la justice

6. Arrêté du 28 août 2020 fixant le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres du Conseil d'Etat, aux agents du Conseil d'Etat et aux membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
7. Arrêté du 28 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
9. Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
10. Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11. Arrêté du 28 août 2020 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2018 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2019

Premier ministre

12. Arrêté du 28 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

13. Décret du 31 août 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
14. Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

15. Décret du 31 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. ANDRE (Bruno)
16. Décret du 31 août 2020 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. DESCHAMPS (Christophe)
17. Arrêté du 1er août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
18. Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

20. Arrêté du 25 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 25 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 25 août 2020 relatif à une société à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 25 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires par intérim
31. Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

32. Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de la transition écologique

43. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
44. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable
45. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
46. Avis modifiant l'avis de vacance du poste du directeur de l'établissement public du Parc national de forêts

Ministère de l'intérieur

47. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Pas-de-Calais)
48. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Seine-Saint-Denis)
49. Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes