Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2022347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/26/SSAP2022347A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 novembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
    «


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ABACAVIR ARROW 300 mg, comprimé pelliculé sécable
    ARROW GENERIQUES
    6 187 678 0
    9454702
    ABACAVIR ARW 300MG CPR


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux

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