Premier ministre

2. Arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Ministère de la justice

3. Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
4. Arrêté du 5 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

5. Décret n° 2020-585 du 18 mai 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017 (1)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)
7. Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
8. Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)
9. Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
11. Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
12. Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2019 et 2020
13. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
16. Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

17. Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifiant les dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts
18. Arrêté du 3 avril 2020 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
19. Arrêté du 14 mai 2020 relatif à l'habilitation des fonctionnaires de catégorie A, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des chapitres Ier et II du titre VI du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21. Arrêté du 29 avril 2020 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
22. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
23. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
24. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
25. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
26. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
27. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
28. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
29. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
30. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Arrêté du 7 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de certaines académies
32. Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
33. Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

34. Arrêté du 15 mai 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
35. Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
36. Arrêté du 15 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
37. Arrêté du 19 mai 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

39. Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des outre-mer

40. Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française
41. Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française

Ministère de la culture

42. Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

43. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
44. Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
45. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
46. Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
47. Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
48. Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

50. Décret du 18 mai 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

51. Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
52. Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie)
53. Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
54. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 4 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
75. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
76. Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
77. Arrêté du 14 mai 2020 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

78. Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

79. Décret du 18 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration du Musée national de la Marine - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier)

Ministère de la transition écologique et solidaire

80. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
81. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
82. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national du Mercantour
83. Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Ministère des solidarités et de la santé

84. Arrêté du 15 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
85. Arrêté du 15 mai 2020 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

86. Décret du 18 mai 2020 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail

87. Décret du 18 mai 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

88. Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l'action et des comptes publics

89. Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

90. Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite
91. Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

92. Décret du 18 mai 2020 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
93. Décret du 18 mai 2020 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
94. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

95. Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

96. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

Ministère des armées

127. Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

128. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

129. Avis de recrutement de six inspecteurs généraux de l'éducation du sport et de la recherche de 2e classe

Commission d'enrichissement de la langue française

130. Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

131. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

133. Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne