Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail » à la résidence de résidence de Cahors (Lot).
    M. OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cahors (Lot).
    Mme BACH (Anne, Hélène, Alodie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail » est ainsi modifiée : « SCP DE LA CITE DES TABACS ».

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