Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0215 du 15 septembre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/15/0215
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
- Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 septembre 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
- Arrêté du 6 septembre 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
- Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
- Décision du 10 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »)
- Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant publication de la liste des candidats admis à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2019
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 13 septembre 2019 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PAULIK (Xavier)
- Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Max)
- Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. OLLIVIER (Eric)
- Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. OU RAMDANE (Olivier)
- Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TRIMBORN (Philippe)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 26 août 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 2 septembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 2 septembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique