Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »

NOR : AGRT1921640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/12/AGRT1921640A/jo/texte
JORF n°0215 du 15 septembre 2019
Texte n° 22
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 avril 2019,
Arrêtent :


  • Le chapitre Ier du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
    1° Le 3.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les vins rouges se caractérisent par leur élégance, leur puissance aromatique et des structures tanniques variables en fonction des technologies de vinification utilisées. Leurs robes sont de couleur rubis avec des reflets violacés. Ces vins présentent un nez intense et net sur des notes de fruits rouges et noirs. La bouche est dense, ronde et gourmande.
    Les vins rosés sont principalement issus des cépages cinsault, grenache, syrah, assemblés ou en mono-cépage. Ils présentent une robe se déclinant du rose pâle au rose saumoné. Le nez est subtil et délicat sur des notes fines de fruits rouges. La bouche est ronde, suave et délicate avec une belle fraîcheur et un bon rappel de la palette aromatique du nez.
    Les vins blancs sont remarquables par leur finesse toujours accompagnée d'une fraîcheur caractéristique. Ils présentent une robe jaune pâle, limpide et brillante avec parfois de jolis reflets verts. Le nez est typé avec des notes de fruits à chair blanche et parfois des senteurs d'agrumes et de buis mais toujours avec beaucoup de fraîcheur. Ces vins présentent en bouche une belle vivacité, ce sont des vins très aromatiques, délicats et avec de belles persistances aromatiques.
    Les vins de raisins surmûris sont caractérisés par des arômes de fruits mûrs. »
    2° Au 4-1 :


    - les mots : « récolte des raisins » sont remplacés par les mots : « production des raisins » ;
    - la commune de : « Fontanès et Peyrolles » est remplacée par : « Fontanès » ;
    - la commune de « Peyroles » est corrigée comme suit : « Peyrolles ».


    3° Le 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cévennes » est constituée par l'ensemble des communes du département du Gard suivantes, sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 :
    Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aramon, Argilliers, Aubais, Aubord, Aujargues, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Carsan, Castillon-du-Gard, Caveirac, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Congénies, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Flaux, Fournès, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Junas, La Roque-sur-Cèze, Langlade, Laudun-l'Ardoise, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Lédenon, Les Angles, Lirac, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montaren-et-Saint-Médiers, Montfaucon, Montfrin, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orsan, Parignargues, Pont-Saint-Esprit, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sanilhac-Sagriès, Sauveterre, Saze, Sernhac, Sommières, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Uzès, Vallabrègues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon. »
    4° La liste figurant au 5 est complétée comme suit :
    « Artaban N, Cabernet blanc B, Cabernet cortis N, Floreal B, Muscaris B, Soreli B, Souvignier gris B, Vidoc N et Voltis B. »


  • Au chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 le tableau des principaux points à contrôler est modifié comme suit :


    - les mots : « Zone de récolte du raisin » sont remplacés par les mots : « Zone de production des raisins » ;
    - le mot : « vinification » est ajouté après les mots : « lieu de transformation » ;
    - lesmots : « Contrôle analytique » sont remplacés par les mots : « Examen analytique ».


  • Le chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Chapitre III
    RÉFÉRENCE CONCERNANT LA STRUCTURE DE CONTRÔLE


    Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par :
    Bureau Veritas Certification France, immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex.
    Bureau Veritas Certification France est un organisme de certification accrédité par le Cofrac au regard des critères définis par la norme NF EN ISO/CEI 17065.
    Bureau Veritas Certification France est un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance pour le compte de l'INAO sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
    Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
A. Darpeix


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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