Publics concernés : administrations, personnes morales de droit public, certains organismes sans but lucratif de droit français et toute personne physique répondant aux conditions légales et volontaire pour participer à la réserve civique.
Objet : désignation de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :