Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentPREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commercialeGamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
    Modèle 5 EHModèle 6 EHModèle 8 EHModèle 10 EH
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2016-003-mod01-ext112016-003-mod01-ext122016-003-mod01-ext132016-003-mod01-ext14
    HistoriqueModèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

    Titulaire de l'agrémentPREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commercialeGamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
    Modèle 12 EHModèle 15 EHModèle 18 EHModèle 20 EH
    Capacité de traitement12 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2016-003-mod01-ext152016-003-mod01-ext162016-003-mod01-ext172016-003-mod01-ext18
    HistoriqueModèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " de 5 à 20 EH, ", Juillet 2019, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE I
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE », FILIÈRE « ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (ES) DISPOSITIF(S)

      Technologie(s) de traitement

      Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve pour le traitement primaire (fosse septique toutes eaux)
      1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)

      Liste des principaux équipements

      - Traitement primaire (fosse septique toutes eaux) :
      - Préfiltre
      - Auget externe de répartition (à partir de 8 EH)
      - Traitement secondaire (filtre) :
      - Auget bidirectionnel basculant d'alimentation,
      - Plaques de distributions rainurées,
      - Média filtrant,
      - Plancher drainant,
      - Pompe de relevage dans compartiment dédié selon topographie du terrain


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur. Le filtre possède une entrée d'air intégrée au couvercle et munie d'une grille anti-moustique.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Dénomination commerciale

      Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

      Modèle 5 EH

      Modèle 6 EH

      Modèle 8 EH

      Modèle 10 EH

      Capacité de traitement

      5 Equivalents-Habitants

      6 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      10 Equivalents-Habitants

      Numéro national d'agrément

      2016-003-mod01-ext11

      2016-003-mod01-ext12

      2016-003-mod01-ext13

      2016-003-mod01-ext14

      Cuve(s)

      Nombre

      1 fosse et 1 filtre

      1 fosse et 1 filtre

      1 fosse et 2 filtres

      1 fosse et 2 filtres

      Forme

      rectangulaire

      rectangulaire

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      Matériau

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      Fosse
      toutes
      eaux

      Hauteur utile (cm)

      108

      108

      146

      165

      Volume utile (m3)

      3,04

      3,65

      4,00

      5,00

      Surface utile (m2)

      1,87

      2,35

      2,00

      2,20

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      54

      54

      73

      82

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      29

      29

      24

      24

      Filtre

      Hauteur utile (cm)

      65

      65

      65

      65

      Surface utile (m2)

      2,73

      3,30

      5,46

      5,46

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

      45

      45

      30

      30

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

      45

      45

      45

      45

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Dénomination commerciale

      Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

      Modèle 12 EH

      Modèle 15 EH

      Modèle 18 EH

      Modèle 20 EH

      Capacité de traitement

      12 Equivalents-Habitants

      15 Equivalents-Habitants

      18 Equivalents-Habitants

      20 Equivalents-Habitants

      Numéro national d'agrément

      2016-003-mod01-ext15

      2016-003-mod01-ext16

      2016-003-mod01-ext17

      2016-003-mod01-ext18

      Cuve(s)

      Nombre

      1 fosse et 2 filtres

      1 fosse et 3 filtres

      1 fosse et 3 filtres

      1 fosse et 4 filtres

      Forme

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      cylindrique à axe horizontal (fosse)
      rectangulaire (filtre)

      Matériau

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      polyéthylène haute densité

      Fosse
      toutes
      eaux

      Hauteur utile (cm)

      175

      175

      175

      175

      Volume utile (m3)

      6,00

      8,00

      10,00

      10,00

      Surface utile (m2)

      2,60

      3,30

      3,90

      3,00

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      88

      88

      88

      88

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      24

      26

      27

      24

      Filtre

      Hauteur utile (cm)

      65

      65

      65

      65

      Surface utile (m2)

      6,60

      8,19

      9,90

      10,92

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

      30

      30

      30

      30

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

      45

      45

      45

      45

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)

      Oui (fosse et filtre)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,8 Ko
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