Premier ministre

2. Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
3. Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents - vague 2 »

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur
5. Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
6. Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
7. Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Hatten-Rittershoffen » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA
8. Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis d'Illkirch-Erstein » (Bas-Rhin), à la société Electricité de Strasbourg SA
9. Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société AXPO Solutions AG en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
10. Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
11. Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E
12. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

13. Arrêté du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
14. Arrêté du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Ministère des armées

15. Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs PENUMBRA COIL 400 et PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA FRANCE inscrits aux titres III et V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1200 SYNCHRONY, Mi1200 SYNCHRONY PIN, des processeurs de son OPUS 2, RONDO, RONDO 2, SONNET, SONNET EAS et des implants du tronc cérébral Mi1200 SYNCHRONY ABI, Mi1200 SYNCHRONY PIN ABI de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 15 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 15 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Décision du 5 juillet 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'économie et des finances

24. Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais » aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine (département de la Seine-Maritime)
25. Décret du 15 juillet 2019 portant classement de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme
26. Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Ministère du travail

27. Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Ministère de l'action et des comptes publics

28. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019
29. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
31. Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
32. Arrêté du 12 juillet 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
35. Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
36. Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
37. Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

38. Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
39. Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
40. Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

43. Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
44. Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la transition écologique et solidaire

45. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. FLORIS (Olivier)
46. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DELATTRE (Fabien)
47. Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HUMBERT (Béatrice)
48. Décret du 15 juillet 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme LIZOLA (Martine)
49. Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
50. Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet technique pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la justice

51. Décret du 15 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
52. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 9 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
65. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 juillet 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
67. Arrêté du 15 juillet 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

68. Décret du 14 juillet 2019 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
69. Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
70. Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

71. Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
72. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire

Ministère de l'économie et des finances

73. Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
74. Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un professeur de 2e classe

Ministère de l'action et des comptes publics

75. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
76. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
77. Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
78. Arrêté du 28 juin 2019 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
79. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'intérieur

80. Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

81. Décret du 14 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole française d'Athènes - Mme CHANKOWSKI (Véronique)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

83. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
84. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
86. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

99. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
100. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
101. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
102. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des solidarités et de la santé

103. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104. Avis relatif à la tarification des dispositifs PENUMBRA SYSTEM et PENUMBRA COIL 400 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
105. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

106. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère de l'action et des comptes publics

107. Résultats du tirage LOTO® du samedi 13 juillet 2019
108. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 13 juillet 2019
109. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 14 juillet 2019
110. Résultats du tirage SUPER LOTO® du dimanche 14 juillet 2019
111. Résultats du Loto Foot 7 n° 9190
112. Résultats du Loto Foot 7 n° 9191