Arrêté du 9 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2019, l'office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) dont est titulaire Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD, est transféré à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées).

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