Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1917256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/SSAS1917256A/jo/texte
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Texte n° 16
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (42 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 281 4 5

      ABACAVIR/LAMIVUDINE ARROW 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 533 4 5

      ATAZANAVIR ZENTIVA 150 mg, gélules en flacon (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 787 2 0

      ATAZANAVIR ZENTIVA 200 mg, gélules en flacon (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 533 7 6

      ATAZANAVIR ZENTIVA 300 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 75 mg/150 mg/600 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées :


      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes prétraités par des antirétroviraux (ARV), y compris les patients lourdement prétraités ;
      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.


      Lors de l'instauration du traitement par DARUNAVIR co-administré avec une faible dose de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de DARUNAVIR.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 715 5 4

      DARUNAVIR ACCORD 150 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/240) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 716 2 2

      DARUNAVIR ACCORD 600 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 715 4 7

      DARUNAVIR ACCORD 75 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/480) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 400 mg/800 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes et la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 40 kg :


      - naïfs de traitement antirétroviral (ARV) ;
      - prétraités par des ARV sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir et ayant un taux d'ARN du VIH-1 plasmatique < 100 000 copies/ml et un taux de CD4+ ≥100×106 cellules/L.


      Lors de l'instauration d'un traitement par DARUNAVIR chez des patients prétraités par des ARV, l'utilisation de DARUNAVIR doit être guidée par un test de résistance génotypique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 715 7 8

      DARUNAVIR ACCORD 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 716 6 0

      DARUNAVIR ACCORD 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 317 8 7

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 318 0 0

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 317 0 1

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 317 2 5

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 316 4 0

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 316 6 4

      AMLODIPINE/VALSARTAN ARROW 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 343 0 6

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 343 3 7

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 342 2 1

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 342 5 2

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 341 5 3

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 341 8 4

      AMLODIPINE/VALSARTAN BIOGARAN 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 667 5 8

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 667 6 5

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 667 7 2

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 667 8 9

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 668 1 9

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 668 2 6

      AMLODIPINE/VALSARTAN KRKA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 779 1 4

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 779 2 1

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 781 4 0

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 781 5 7

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 728 7 2

      BETAHISTINE CRISTERS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 765 4 2

      BISOPROLOL EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 765 5 9

      BISOPROLOL EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 764 8 1

      BISOPROLOL EVOLUGEN 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 765 1 1

      BISOPROLOL EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 358 6 0

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE ZENTIVA 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 358 9 1

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE ZENTIVA 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 571 8 3

      OLANZAPINE ARROW 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 488 3 9

      SOLIFENACINE SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 488 1 5

      SOLIFENACINE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 768 7 0

      TRAMADOL ALMUS 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)


Fait le 10 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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