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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0074 du 28 mars 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/28/0074

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N°0074 du 28 mars 2019

PDF - 7,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 21 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est
  2. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
  3. Arrêté du 25 mars 2019 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité SATURNE de la société AMPLITUDE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  2. Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un technicien de recherche et de formation de classe normale
  3. Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
  2. Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 février 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 mars 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 mars 2019 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 mars 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
  4. Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination (agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux)
  5. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  9. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
  10. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
  2. Décret du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
  3. Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. ROUSSET (Yves)
  4. Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)
  5. Décret du 27 mars 2019 portant nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux
  6. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination du directeur adjoint de l'Agence du numérique de la sécurité civile
  7. Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
  5. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2019-049 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Caléo (ELD de Guebwiller) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  2. Délibération n° 2019-050 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  3. Délibération n° 2019-051 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Energis (ELD de Saint-Avold) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  4. Délibération n° 2019-052 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  5. Délibération n° 2019-053 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  6. Délibération n° 2019-054 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  7. Délibération n° 2019-055 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  8. Délibération n° 2019-056 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Gédia (ELD de Dreux) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  9. Délibération n° 2019-057 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  10. Délibération n° 2019-058 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  11. Délibération n° 2019-059 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  12. Délibération n° 2019-060 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz (ELD de Huningue) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  13. Délibération n° 2019-061 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Vialis (ELD de Colmar) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
  14. Délibération n° 2019-062 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018

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