Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

NOR : SSAS1908738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/SSAS1908738A/jo/texte
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Texte n° 9

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 861-3 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 mars 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité agricole en date du 13 mars 2019,
Arrêtent :


  • Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale en matière de santé dans les limites figurant en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé et l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé sont abrogés à compter du 31 mars 2019.


  • Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2019.


  • La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MONTANT PRIS EN CHARGE, EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ, POUR LES SOINS DENTAIRES PROTHÉTIQUES OU D'ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification (a)

      Tarif
      de responsabilité
      (1)
      (en euros)

      Montant maximum pris en charge en sus du tarif
      de responsabilité
      (2)
      (en euros)

      Montant total pris
      en charge
      (1 + 2)
      (en euros)

      Restauration

      HBMD351

      Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux

      FDC

      100

      150

      250

      Prothèses fixées

      HBLD490

      Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge »
      Facturation pour :
      - couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
      - couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634) ;
      - couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
      - couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) ;
      Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive

      FDC

      10

      30

      40

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

      FDC

      107,5

      142,5

      250

      HBLD634

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

      FDC

      107,5

      322,5

      430

      HBLD350

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

      FDC

      107,5

      292,5

      400

      HBLD680

      Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires

      FDC

      107,5

      322,5

      430

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

      FDC

      38,7

      1,5

      40,2

      HBLD090

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoporté sans « reste à charge »
      Avec ou sans clavette
      A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
      Facturation pour :
      - couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
      - couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634) ;
      - couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
      - couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) ;
      - bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
      - bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785).
      Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      FDC

      90

      40

      130

      HBLD745

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée »
      Avec ou sans clavette
      A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
      Facturation pour :
      - bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227
      Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

      FDC

      90

      40

      130

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,5

      470,73

      750,23

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,5

      637

      916,5

      - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives , canines et premières prémolaires

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

      FDC

      279,5

      803,28

      1082,78

      - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD785

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
      - bridge de base avec piliers d'ancrage sur incisives ou canines uniquement

      FDC

      279,5

      956,26

      1235,76

      HBLD227

      Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

      FDC

      279,5

      956,26

      1235,76

      - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,5

      210,5

      275

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      234,75

      310

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86

      264

      350

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      253,25

      350

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,5

      292,5

      400

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      281,75

      400

      HBLD148

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129

      271

      400

      HBLD231

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      280,25

      420

      HBLD215

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,5

      269,5

      420

      HBLD262

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      258,75

      420

      HBLD232

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172

      278

      450

      HBLD032

      Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine

      FDA

      182,75

      317,25

      500

      HBLD259

      Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine

      FDA

      365,5

      634,5

      1000

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129

      351

      480

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      340,25

      480

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,5

      419,5

      570

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      408,75

      570

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172

      398

      570

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      545,25

      728

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,5

      1090,5

      1456

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      193,5

      362,5

      556

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      FDA

      204,25

      510,75

      715

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      FDA

      215

      500

      715

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      FDA

      225,75

      489,25

      715

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      FDA

      236,5

      513,5

      750

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      FDA

      247,25

      502,75

      750

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      FDA

      258

      492

      750

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      FDA

      268,75

      481,25

      750

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      FDA

      279,5

      570,5

      850

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      FDA

      290,25

      559,75

      850

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      FDA

      301

      549

      850

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      311,75

      745,25

      1057

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      623,5

      1490,5

      2114

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      494,5

      1290,5

      1785

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,5

      1,41

      22,91

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43

      2,82

      45,82

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,5

      4,22

      68,72

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86

      5,63

      91,63

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,5

      7,04

      114,54

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129

      8,45

      137,45

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      32,25

      2,11

      34,36

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      64,5

      4,22

      68,72

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      96,75

      6,34

      103,09

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      129

      8,45

      137,45

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      161,25

      10,56

      171,81

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      193,5

      12,67

      206,17

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      225,75

      14,79

      240,54

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      258

      16,9

      274,9

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      290,25

      19,01

      309,26

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      322,5

      21,12

      343,62

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      354,75

      23,24

      377,99

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      387

      25,35

      412,35

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      419,25

      27,46

      446,71

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      451,5

      29,57

      481,07

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,5

      53,5

      75

      HBMD356

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,5

      58,5

      80

      HBMD017

      Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,5

      63,5

      85

      HBMD114

      Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      77,75

      110

      HBMD322

      Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43

      97

      140

      HBMD404

      Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      116,25

      170

      HBMD245

      Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,5

      135,5

      200

      HBMD198

      Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      164,75

      240

      HBMD373

      Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86

      194

      280

      HBMD228

      Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      223,25

      320

      HBMD286

      Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,5

      252,5

      360

      HBMD329

      Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      281,75

      400

      HBMD226

      Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129

      311

      440

      HBMD387

      Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      340,25

      480

      HBMD134

      Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,5

      369,5

      520

      HBMD174

      Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      398,75

      560

      HBKD396

      Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,2

      22,8

      40

      HBKD431

      Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,4

      35,6

      70

      HBKD300

      Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      51,6

      48,4

      100

      HBKD212

      Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      68,8

      61,2

      130

      HBKD462

      Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86

      74

      160

      HBKD213

      Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,2

      86,8

      190

      HBKD140

      Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,4

      99,6

      220

      HBKD244

      Changement de 8 acettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,6

      112,4

      250

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      FDR

      32,25

      42,75

      75

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

      FDR

      38,7

      46,3

      85

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      FDR

      45,15

      49,85

      95

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      FDR

      51,6

      53,4

      105

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      FDR

      58,05

      56,95

      115

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      FDR

      64,5

      60,5

      125

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      FDR

      70,95

      64,05

      135

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      FDR

      77,4

      67,6

      145

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      FDR

      83,85

      71,15

      155

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      FDR

      90,3

      74,7

      165

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      FDR

      96,75

      78,25

      175

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      FDR

      103,2

      81,8

      185

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      FDR

      109,65

      85,35

      195

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      FDR

      116,1

      88,9

      205

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      FDR

      122,55

      92,45

      215

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      43

      27

      70

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      86

      24

      110

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      129

      21

      150

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      172

      18

      190

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      215

      15

      230

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      258

      12

      270

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      301

      9

      310

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      344

      6

      350

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      387

      3

      390

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      430

      0

      430

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      473

      0

      473

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      516

      0

      516

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      559

      0

      559

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      ///

      602

      0

      602

      Orthopédie dento-faciale

      Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

      - sans multiattaches

      FDO

      193,50

      139,50

      333,00

      Traitement des dysmorphoses :

      - avec multiattache

      FDO

      193,50

      270,50

      464,00

      Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

      10,75

      0

      10,75

      Contention après traitement orthodontique :

      - 1re année

      161,25

      0

      161,25

      - 2e année

      107,50

      0

      107,50

      Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

      387,00

      0

      387,00

      Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

      - forfait annuel, par année

      430,00

      0

      430,00

      - en période d'attente

      129,00

      0

      129,00

      Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

      FDO

      193,50

      187,62

      381,12


Fait le 22 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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