Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

NOR : TREK1907763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/TREK1907763A/jo/texte
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Texte n° 2

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
Arrête :


  • Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.


  • Cette liste s'ajoute à celle figurant sur le site Internet du ministère.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Associations agréées

      Numéros de SIREN

      Agrément pour cinq ans
      à compter du

      Mountain Wilderness France

      387 488 471

      1er janvier 2019

      Association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS)

      377 831 474

      1er janvier 2019

      Réseau action climat (RAC) France

      422 466 201

      1er janvier 2019

      Surfrider Foundation Europe (SFE)

      388 734 220

      1er janvier 2019

      Greenpeace France

      350 149 530

      3 janvier 2019

      Commission de Recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

      341 802 544

      14 février 2019

      Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

      482 349 701

      18 février 2019

      Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

      313 523 235

      11 mars 2019

      FERUS

      402 732 184

      11 mars 2019

      Robin des bois

      378 056 162

      11 mars 2019

      Humanité et biodiversité

      398 015 651

      11 mars 2019


Fait le 15 mars 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,
P. Guyot

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