Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

Ministère des solidarités et de la santé

3. Décret n° 2019-1189 du 15 novembre 2019 relatif aux droits perçus à l'occasion des demandes de changement de nom ou d'adresse de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Arrêté du 12 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
5. Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
6. Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
7. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
9. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
22. Décision du 16 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24. Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
25. Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément de la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

28. Décret du 18 novembre 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme BARRAY (Clémence)

Ministère de la justice

29. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

48. Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
49. Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
50. Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
51. Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. GABET (Pascal)
53. Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. MAURAND (Baptiste)
54. Arrêté du 8 novembre 2019 portant attribution de fonctions à l'établissement public du Parc national de forêts

Ministère des solidarités et de la santé

55. Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Ministère de l'action et des comptes publics

56. Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique)
57. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

58. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
59. Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Ministère des outre-mer

60. Arrêté du 15 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

61. Arrêté du 25 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
62. Arrêté du 25 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
63. Arrêté du 25 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des solidarités et de la santé

77. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

78. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale du Var)
79. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Morbihan)

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
89. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

91. Résultats du Autres Sports 7 n° 9009
92. Résultats du Autres Sports 15 n° 9006
93. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 15 novembre 2019
94. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 15 novembre 2019
95. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 16 novembre 2019
96. Résultats du Loto Foot 7 n° 9313
97. Résultats du Loto Foot 15 n° 9139
98. Résultats du tirage LOTO® du samedi 16 novembre 2019