La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(25 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 632 4 5
FULPHILA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie avec protège-aiguille (B/1) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)
34009 494 137 2 0
NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
34009 494 139 5 9
NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringues préremplies (B/5) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque.
Code CIP
Présentation
34009 301 727 2 8
BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/12) (laboratoires LABORATOIRE X.O)
34009 301 727 1 1
BONASOL 70 mg (acide alendronique), solution buvable (B/4) (laboratoires LABORATOIRE X.O)
3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- Traitement des crises partielles et des crises tonicocloniques généralisées en monothérapie de deuxième intention ou en association.
Code CIP
Présentation
34009 300 926 1 3
DIPHANTE 100 mg (phénytoïne), comprimés quadrisécables (B/100) (laboratoires CEVIDRA)
4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 536 7 6
BRIVIACT 100 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 300 536 2 1
BRIVIACT 10 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 300 536 8 3
BRIVIACT 10 mg/ml (brivaracétam), solution buvable, 300 ml en flacon (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 300 536 4 5
BRIVIACT 25 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 300 536 5 2
BRIVIACT 50 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 300 536 6 9
BRIVIACT 75 mg (brivaracétam), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 301 733 6 7
NIMOTOP 30 mg (nimodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 301 685 3 0
SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 689 7 4
SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 685 4 7
SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 689 9 8
SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 684 4 8
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 699 5 7
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 684 5 5
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 699 6 4
SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution à inhaler, 60 doses en cartouche (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 674 8 9
STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec un inhalateur réutilisable (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 690 1 8
STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouches avec un inhalateur réutilisable (B/3) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 301 361 6 4
TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)
34009 301 857 4 2
TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)Liens relatifs
Fait le 14 novembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune