Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, M. MESTRALLET (Denis, Georges, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé » à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus » à la résidence de Juliénas (Rhône).

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