Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1928076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/13/SSAS1928076A/jo/texte
JORF n°0268 du 19 novembre 2019
Texte n° 7

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (13 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 240 8 6

      ELLAONE 30 mg (ulipristal), comprimés pelliculés (B/1) (laboratoires HRA PHARMA)

      34009 301 765 8 0

      GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 765 9 7

      GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 765 7 3

      GADOVISTAUTO 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 817 4 4

      GADOVISTMANUEL 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 817 5 1

      GADOVISTMANUEL 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 817 3 7

      GADOVISTMANUEL 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 301 261 5 8

      PALMIER DE FLORIDE MYLAN (serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 261 3 4

      PALMIER DE FLORIDE MYLAN (serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 761 8 4

      PARACETAMOL ALMUS PHARMA 1000 mg, comprimés (B/8) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 301 761 7 7

      PARACETAMOL ALMUS PHARMA 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 301 660 9 3

      TRUSOPT 20 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide), collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN)

      34009 372 304 1 4

      VOLTARENE EMULGEL 1 % (diclofénac de diéthylamine), gel, 50 g en tube laminé aluminium (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      LIBELLÉ ABROGÉ

      NOUVEAU LIBELLÉ

      34009 333 069 5 3

      KETODERM 2 % (kétoconazole), gel pour application locale (gel moussant) en sachets (B/8) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 333 069 5 3

      KETODERM 2 % (kétoconazole), gel pour application locale (gel moussant) en sachets (B/8) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 13 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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