Premier ministre

1. Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Ministère de la justice

3. Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77)
4. Arrêté du 17 janvier 2019 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
5. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
6. Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
7. Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)

Ministère des armées

8. Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des solidarités et de la santé

9. Décision du 15 janvier 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'économie et des finances

10. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Arrêté du 18 décembre 2018 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau professionnel des enseignants » (GIP RPE)
13. Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 22 janvier 2019 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage
15. Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Ministère de la culture

16. Décision du 24 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
18. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
19. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
20. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
21. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
22. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

24. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
25. Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Ministère de la justice

26. Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
27. Arrêté du 25 janvier 2019 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

28. Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30. Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

31. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes

Ministère des sports

32. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national pour le développement du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

50. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

51. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Grand Est)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Ministère de l'action et des comptes publics

53. Résultats du Loto Foot 7 n° 9023
54. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 24 janvier 2019