Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2017/74/YP/1, du 6 décembre 2017, décidant de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de deux garants, M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON ;
Vu la décision n° 2018/10/YP/2, du 7 février 2018, prenant acte des modalités et du calendrier de la concertation envisagés par le maître d'ouvrage du 21 février au 19 avril 2018 ;
Vu la décision n° 2018/29/YP/3, du 4 avril 2018, décidant de prolonger la période de concertation préalable jusqu'au 19 mai 2018 ;
Vu la décision n° 2018/65/YP/4, du 18 juillet 2018, donnant acte du bilan établi par les garants de la concertation préalable sur le projet YelloPark, projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes ;
Vu la décision n° 2018/66/YP/5, du 18 juillet 2018, désignant M. Serge QUENTIN et Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur le projet YelloPark, projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le football-club de Nantes ;
Vu la lettre de saisine du président de la société YelloPark, du 27 novembre 2017 et le dossier annexé ;
Vu le courrier de Mme Johanna ROLLAND, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole en date du 29 novembre 2018 et la délibération de Nantes Métropole en date du 7 décembre 2018, approuvant la cession d'une parcelle de 9 ha au Football-club de Nantes adaptée à l'édification du futur stade du FC Nantes et d'un programme d'activités annexes, et de lancer un dialogue citoyen afin d'imaginer les usages futurs du site de la Beaujoire et notamment du stade Louis Fonteneau,
Considérant que :
- la délibération du 7 décembre 2018 de Nantes Métropole a pour conséquence une modification substantielle de la nature et des options du projet initial, de l'identité des maîtres d'ouvrage ;
- ces nouveaux projets ne résultent pas de la concertation préalable ;
- le projet initial dit « YelloPark » a donc été abandonné ;
après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission décide de mettre fin au mandat des garants, M. Serge QUENTIN et Mme Brigitte FARGEVIEILLE, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur le projet YelloPark, projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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