Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRG1902082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/AGRG1902082A/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2019
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Avoine d'hiver

    Gerald.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Maestro.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    RGT Southwark.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Avoine nue de printemps

    Lennon.

    ABERYSTWYTH UNIVERSITY (GB).

    ETS Lemaire Deffontaines (FR).

    Avoine nue d'hiver

    Grafton.

    ABERYSTWYTH UNIVERSITY (GB).

    ETS Lemaire Deffontaines (FR).

    Peloton.

    ABERYSTWYTH UNIVERSITY (GB).

    ETS Lemaire Deffontaines (FR).

    Blé tendre d'hiver

    Bahamas CS.

    Caussade Semences SA (FR).

    Caussade Semences SA (FR).

    Glasgow.

    Saaten Union Recherche (FR).

    Asur Plant Breeding (FR).

    RGT Gravity.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Skyfall.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Orge de printemps à 2 rangs

    Gulliver.

    Secobra Recherches (FR).

    Secobra Recherches (FR).

    Hacker.

    Secobra Recherches (FR).

    Secobra Recherches (FR).

    Pathfinder.

    Secobra Recherches (FR).

    Secobra Recherches (FR).

    Orge d'hiver à 6 rangs

    Shangrila.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).


  • Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Blé tendre d'hiver

    Creek.

    Saaten Union Recherche (FR).

    Asur Plant Breeding (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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