Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG1902079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/AGRG1902079A/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2019
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation

    Blue Belle.

    Germicopa SAS (FR).

    Germicopa Breeding (FR).

    Shepody.

    Agriculture Canada Research Station (CA).

    Mac Cain Foods Europe B.V. (NL).

    Stemster.

    CAITHNESS POTATO BREEDERS (GB).

    Germicopa Breeding (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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