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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0106 du 8 mai 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/8/0106

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N°0106 du 8 mai 2018

PDF - 13,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
  2. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  3. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
  4. Arrêté du 3 mai 2018 portant annulation des concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant les arrêtés du 12 juin 2014 portant respectivement désignation des missions « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
  4. Arrêté du 2 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Modification des conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® de La Française des jeux
  6. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (ou règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux)
  7. Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  2. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 25 avril 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Briare-Châtillon (Loiret)
  4. Arrêté du 25 avril 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil (Saône-et-Loire)
  5. Arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié et relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 mai 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 7 mai 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des télécommunications
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  8. Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  12. Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5277 AN du 4 mai 2018
  2. Décision n° 2017-5279 AN du 4 mai 2018
  3. Décision n° 2017-5284 AN du 4 mai 2018
  4. Décision n° 2017-5287 AN du 4 mai 2018
  5. Décision n° 2017-5296 AN du 4 mai 2018
  6. Décision n° 2017-5298 AN du 4 mai 2018
  7. Décision n° 2017-5301 AN du 4 mai 2018
  8. Décision n° 2017-5311 AN du 4 mai 2018
  9. Décision n° 2017-5312 AN du 4 mai 2018
  10. Décision n° 2017-5313 AN du 4 mai 2018
  11. Décision n° 2017-5320 AN du 4 mai 2018
  12. Décision n° 2017-5323 AN du 4 mai 2018
  13. Décision n° 2017-5329 AN du 4 mai 2018
  14. Décision n° 2017-5334 AN du 4 mai 2018
  15. Décision n° 2017-5352 AN du 4 mai 2018
  16. Décision n° 2017-5389 AN du 4 mai 2018
  17. Décision n° 2017-5390 AN du 4 mai 2018
  18. Décision n° 2018-5532 AN du 4 mai 2018
  19. Décision n° 2018-5614 AN du 4 mai 2018
  20. Décision n° 2017-5276 AN du 4 mai 2018
  21. Décision n° 2017-5354 AN du 4 mai 2018
  22. Décision n° 2017-5363 AN du 4 mai 2018
  23. Décision n° 2017-5366 AN du 4 mai 2018
  24. Décision n° 2017-5367 AN du 4 mai 2018
  25. Décision n° 2017-5392 AN du 4 mai 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-325 du 4 avril 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  2. Décision n° 2018-232 du 11 avril 2018 mettant en demeure la société France Télévisions
  3. Décision n° 2018-235 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence Paris Plurielle
  4. Décision n° 2018-236 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-645 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Aligre FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Aligre FM
  5. Décision n° 2018-237 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Espace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Espace FM
  6. Décision n° 2018-238 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Voltage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Voltage
  7. Décision n° 2018-239 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Voltage
  8. Décision n° 2018-240 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Alfa
  9. Décision n° 2018-241 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France
  10. Décision n° 2018-242 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion
  11. Décision n° 2018-243 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion
  12. Décision n° 2018-244 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion
  13. Décision n° 2018-245 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tropiques FM
  14. Décision n° 2018-246 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
  15. Décision n° 2018-247 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Média à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Africa n° 1
  16. Décision n° 2018-248 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-692 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
  17. Décision n° 2018-249 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fréquence Protestante à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence Protestante
  18. Décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe
  19. Décision n° 2018-261 du 18 avril 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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