Décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-301 à 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le canal 5B dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, le canal 8A dans la zone de Lille étendu, les canaux 7C et 7D dans la zone de Lille local ou le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-852 à 2017-855 du 18 octobre 2017 et n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant les sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, Lille étendu, Lille local ou Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 24 mai 2017 sur le canal 5B dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, le canal 8A dans la zone de Lille étendu, les canaux 7C et 7D dans la zone de Lille local ou le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe est fixée au 19 juin 2018.


  • La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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