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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0065 du 18 mars 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/18/0065

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0065 du 18 mars 2018

PDF - 5,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  2. Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2018
  3. Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
  4. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
  5. Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l'année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  8. Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Mesures nominatives

Cour des comptes

  1. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  4. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  5. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PO-19 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
  2. Décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin
  3. Décision n° 2017-PO-24 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
  4. Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France

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