L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La même disposition est applicable aux enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée ainsi qu'aux maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat. »

L'article 2 du même arrêtéest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Langues et cultures de l'Antiquité : option latin, option grec. »

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat exerce ses fonctions pour les enseignants titulaires et les enseignants contractuels de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que pour les maîtres contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et les maitres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ; ».

2. Au troisième alinéa, les mots : « ou la période correspondante prévue aux articles 4-3,5-11 et 5-17 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, ou la seconde année de formation dans l'un des centres de formation pédagogique privés mentionnés au 1° de l'article 2 du même décret » sont remplacés par les mots : « ou la période correspondante prévue aux articles R. 914-19-2, R. 914-19-3 et R. 914-32 du code de l'éducation pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ».

L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat remet au recteur d'académie, à la date fixée par celui-ci, un rapport relatif à sa formation et à ses activités professionnelles ou personnelles en lien avec le secteur disciplinaire choisi, établi dans les conditions fixées par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce rapport, communiqué par le recteur d'académie au jury avant l'audition du candidat, n'est pas soumis à notation. »

Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « dans un institut universitaire de formation des maîtres » sont insérés les mots : «, dans une école supérieure du professorat et de l'éducation ».

Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les enseignants titulaires dans une position autre que celle d'activité et les maîtres contractuels et agréés à titre définitif en congé parental ou en disponibilité en application de l'article R. 914-105 du code de l'éducation s'inscrivent dans l'académie correspondant à leur dernière résidence administrative.
« Il en est de même des enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée en congé parental ou en congé non rémunéré pour convenances personnelles et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des mêmes congés en application de l'article R. 914-58 du code de l'éducation. »