Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l'année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF1804059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/MENF1804059A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 mars 2018, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2018-2019 est fixé à 284 et se répartit ainsi qu'il suit :
    a) Premier concours interne : 22 ;
    b) Liste d'aptitude : 262.