Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
3. Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
4. Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
5. Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
6. Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
7. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines
8. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Calvados
9. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
10. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Parc du Banc de Guérande
11. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises
12. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier
13. Décision du 21 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
14. Décision du 21 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général au développement durable
15. Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire
16. Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
17. Décision du 27 novembre 2018 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Ministère de la justice

18. Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
19. Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
20. Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le pourcentage mentionné à l'article 23 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Ministère des armées

21. Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
22. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
23. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
24. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
25. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris
26. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
27. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
28. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
29. Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Ministère des solidarités et de la santé

30. Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal
31. Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
32. Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
33. Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
34. Décision du 27 novembre 2018 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité
35. Décision du 27 novembre 2018 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'économie et des finances

36. Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme
37. Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme
38. Décret du 29 novembre 2018 portant classement d'une fraction de la commune d'Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme
39. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
40. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
41. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère du travail

42. Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

43. Arrêté du 11 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès du rectorat de l'académie de Lille
44. Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
46. Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale
47. Rapport relatif au décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
48. Décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
49. Rapport relatif au décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
50. Décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
51. Rapport relatif au décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
52. Décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
53. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
54. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
55. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
56. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
57. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
58. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
59. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
60. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
61. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
62. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
63. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
64. Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

65. Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur
66. Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
67. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
68. Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la Nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018
69. Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
70. Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
71. Arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
72. Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
73. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
74. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur
75. Décision du 26 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

76. Arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial - Session 2019 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
77. Arrêté du 12 novembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial, session 2019 par le centre de gestion du Rhône
78. Arrêté du 16 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
79. Arrêté du 26 novembre 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial au titre de la session 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

Ministère de la culture

80. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

81. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011
82. Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
83. Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018

Ministère des sports

84. Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

88. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

89. Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
90. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
91. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

92. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
93. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à la nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
94. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

103. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale - M. PELLET (Jérémie)

Ministère des armées

104. Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire
105. Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire
106. Arrêté du 16 novembre 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
107. Arrêté du 22 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
108. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

109. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes - M. BEST (Nicolas)
110. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nominations au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Ministère de l'économie et des finances

111. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

112. Décret du 28 novembre 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

113. Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
114. Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'action et des comptes publics

115. Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
116. Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
117. Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2018-2019)

Ministère de l'intérieur

118. Décret du 28 novembre 2018 portant mise à la retraite d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme MONEGER-GUYOMARC'H (Marie-France)
119. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

120. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
121. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
122. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

123. Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ministère des outre-mer

124. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

127. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
128. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
129. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
130. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
131. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
132. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
133. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
134. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
135. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

136. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
137. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des armées

158. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2019 catégorie « Baccalauréat »
159. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2019 catégorie « première année commune aux études de santé »

Ministère de l'économie et des finances

160. Avis d'examen professionnel, organisé au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
161. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2019
162. Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2019

Ministère des solidarités et de la santé

163. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
164. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
165. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des stimulateurs cardiaques et des sondes de stimulation inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
166. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
167. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
168. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

169. Résultats du Loto Foot 7 n° 8312
170. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 27 novembre 2018
171. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 27 novembre 2018