Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

NOR : MTRD1830935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/MTRD1830935A/jo/texte
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
Texte n° 42
Version initiale
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La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 19 novembre 2018,
Arrête :


  • Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L'EXPÉRIMENTATION D'UN ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE « TREMPLIN »


      Région

      Dénomination sociale de l'entreprise adaptée

      Numéro de SIRET

      Numéro de Contrat
      d'objectif triennal
      ou de contrat
      pluriannuel d'objectifs
      et de moyens

      Ile-de-France

      APF ENTREPRISES PARIS

      77568873210615

      1811094004

      Grand Est

      APF ENTREPRISES ALSACE

      77568873201291

      1842067006

      Grand Est

      APF ENTREPRISES 51

      77568873206209

      1844051001

      Grand Est

      APF ENTREPRISES LUDRES

      77568873206027

      1844054001

      Grand Est

      APF ENTREPRISES VOSGES

      77568873205847

      1844088001


Fait le 22 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Mesclon-Ravaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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