Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

NOR : INTE1832120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/INTE1832120A/jo/texte
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
Texte n° 69

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agrément « A » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie du 15 mai 2018 et les compléments apportés le 16 octobre 2018,
Arrête :


  • La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    Type
    d'agrément

    Champ géographique des délégations
    (voir annexe)

    Type des missions de sécurité civile

    National

    National

    A - Opérations de secours en milieu souterrain.


  • La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Représentations départementales

      Comité départemental - SSF 01

      Comité départemental - SSF 02-B

      Comité départemental - SSF 05

      Comité départemental - SSF 06

      Comité départemental - SSF 07

      Comité départemental - SSF 09

      Comité départemental - SSF 11

      Comité départemental - SSF 12

      Comité départemental - SSF 13

      Comité départemental - SSF 16

      Comité départemental - SSF 17

      Comité départemental - SSF 19

      Comité départemental - SSF 21

      Comité départemental - SSF 24

      Comité départemental - SSF 25

      Comité départemental - SSF 26

      Comité départemental - SSF 27

      Comité départemental - SSF 30

      Comité départemental - SSF 31

      Comité départemental - SSF 32

      Comité départemental - SSF 33

      Comité départemental - SSF 34

      Comité départemental - SSF 36

      Comité départemental - SSF 37

      Comité départemental - SSF 38

      Comité départemental - SSF 39

      Comité départemental - SSF 45

      Comité départemental - SSF 46

      Comité départemental - SSF 47

      Comité départemental - SSF 48

      Comité départemental - SSF 53

      Comité départemental - SSF 54

      Comité départemental - SSF 64

      Comité départemental - SSF 65

      Comité départemental - SSF 68

      Comité départemental - SSF 69

      Comité départemental - SSF 70

      Comité départemental - SSF 71

      Comité départemental - SSF 73

      Comité départemental - SSF 74

      Comité départemental - SSF 76

      Comité départemental - SSF 78

      Comité départemental - SSF 81

      Comité départemental - SSF 82

      Comité départemental - SSF 83

      Comité départemental - SSF 84

      Comité départemental - SSF 86

      Comité départemental - SSF 88

      Comité départemental - SSF 89

      Comité départemental - SSF 93

      Comité départemental - SSF 974


Fait le 22 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,8 Ko
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